Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

En vigueur depuis le 25/05/2018
  • Préambule

    Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SASU French Fabrique, immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous numéro 818 662 207 00013 ci-après dénommée «BOWTIFY» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « BOWTIFY » dénommée ci-après « le Client  ».

    Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en Français.

  • 1. Objet du contrat

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre BOWTIFY et le Client que celui-ci soit professionnel ou consommateur. Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des commandes passées sur le site web bowtify.com. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

    Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande du Client.

  • 2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

    Les articles mis en vente par BOWTIFY sont ceux qui figurent dans le site web bowtify.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont des pièces uniques et seront identifiés comme tels.


    Chaque article est accompagné d'un descriptif, de photo(s) ainsi que de ses caractéristiques. Les photographies des produits du catalogue ne sont pas contractuelles car tous les produits BOWTIFY sont réalisés à la main et ne peuvent par conséquent être parfaitement identiques. De plus les produits en bois ont des spécificités dûent aux essences de bois utilisées.


    BOWTIFY ne remboursera ou ne reprendra pas les produits sur le seul fait qu'ils diffèrent des photographies présentes sur le site web.

    BOWTIFY ne pourra pas être tenu pour responsable d'une erreur dans le descriptif d'un produit ou dans l'énonciation de ces caractéristiques.

  • 3. Commandes

    Pour effectuer un achat, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant.

    • Ajout du ou des produits souhaités à son panier de commande.
    • A tout moment, le Client à la possibilité de visualiser les informations de son panier en cliquant sur le lien situé dans le menu ou sur le haut du site. Le Client a dès lors, la possibilité d'en modifier le contenu (modification nombre d'articles ou suppression d'article), soit la possibilité de le valider pour continuer le processus de commande.
    • Validation du panier de commande
    • Le client doit ensuite s'identifier avec un compte existant ou créer un compte pour un nouveau client
    • Lors de la création d'un compte client, le Client pourra si il en fait la demande (en cliquant sur la case à cocher correspondante) s'abonner à une newsletter.
    • Choix du mode de livraison
    • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
    • Validation du paiement sur le site de notre partenaire financier.
    • Un message qui précise le bon déroulement de la transaction s'affichera suite à l'enregistrement du paiement.
    • Envoi d'un email qui confirme la prise en compte de la commande du Client.

    Un suivi de commande sera dès lors disponible dans le compte du Client. Ce compte est disponible via le menu « Mon Compte » ou « Se connecter » sur le site web.


    Le Client pourra aussi effectuer des modifications sur son adresse de livraison dans le mesure du possible (Avant l'expédition de la commande).


    BOWTIFY reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du montant total de la commande.


    BOWTIFY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.


    BOWTIFY s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet bowtify.com seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un article, un article de substitution pourra être proposé au client. Dans le cas ou le client ne souhaiterait pas de substitution, le remboursement de l'article en question sera effectué.


    Une rupture de stock sur une partie des articles d'une commande n'est pas source d'annulation d'une commande entière.

  • 4. Tarifs

    Les prix présent sur le site bowtify.com sont exprimés TTC en tenant compte de la TVA à 20%

    Les frais de transport et d'expédition ne sont pas compris dans les prix des produits.

  • 5. Expédition et délais de livraison

    La livraison des produits achetés sur le site bowtify.com est disponible pour les pays de l'union européenne. D'autres pays peuvent être desservis sur simple demande après étude de la législation de ces pays.


    Les frais de livraison seront affichés en fonction de la zone ou pays de livraison de la commande.

    France métropolitaine : à partir de 3.20€, OFFERTS pour les commandes de plus de 60€. (hors livraison rapide)
    Autres pays de l'union européenne : 15.6€ pour des commandes inférieures à 150€, OFFERTS pour les commandes supérieures.
    DOM - TOM : 19.44€ pour des commandes inférieures à 200€, OFFERTS pour les commandes supérieures.
    Autres pays : 23.7€ pour des commandes inférieures à 250€, OFFERTS pour les commandes supérieures.


    Toutes nos commandes sont expédiées à l'adresse de livraison fournie par le client lors du processus de validation de cette dernière. Toute modification de cette adresse doit se faire le plus rapidement possible suite à la validation de la commande en cas d'erreur.

    Les commandes en stock sont traitées et expédiées dans un délai de 24/48h suivant le paiement de la commande. Les epéditions se font les jours ouvrés, c'est à dire du lundi au vendredi, par exemple si le client passe sa commande le vendredi soir à 21h, sa commande sera expédiée le lundi.

    Les délais de livraison de 24/48h sont des délais moyens constatés pour la FRANCE qui ne sont valables que si les informations de livraison sont dûment et correctement remplie par le client. Toute information nécessaire à une livraison dans les meilleures conditions doit être fournis (étage, n° appartement, code d'accès,etc …). BOWTIFY ne pourra pas être tenu pour responsable de tout retard de livraison ainsi que de ses conséquences si cela n'est pas de son fait.


    BOWTIFY vous propose un suivi de votre commande ainsi qu'un suivi de votre colis si celui-ci est pris en charge par un transporteur.


    Lors de la livraison de la commande, le client s'engage à notifier au transporteur ainsi qu'à BOWTIFY tout colis endommagé ou ouvert ainsi que tout produit manquant ou défectueux. Dans le cas d'une livraison directe sans signature, le client s'engage à notifier à BOWTIFY toutes réserve dans un délai de 3 jours maximum.

  • 6. Modalités de paiement

    Le règlement des achats s’effectue via les sites de nos partenaires financiers :

    • Par carte bancaire (VISA / EUROCARD / MASTERCARD) via Stripe
    • Par Paypal

    Aucun règlement par chèque, ou contre-remboursement ne sera accepté.


    Lors du paiement par carte, votre numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme vous seront demandés. Ses données seront automatiquement cryptées par notre partenaire financier et ne seront en aucun cas conservées sur les serveurs de BOWTIFY.

  • 7. Réserve de propriété

    Conformément à la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, BOWTIFY conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix par le client. Le défaut de paiement de l'intégralité de la commande pourra entraîner la revendication de ces biens. L’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.

  • 8. Délai de Rétractation

    Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité.

    Les produits réalisés sur mesure ne sont pas concerné par ce délai de rétractation.


    Les frais de retour restent à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement du prix des articles commandés dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation et après réception du ou des produits concerné par BOWTIFY.

    Un avoir pourra être proposé au client qui a le droit de le refuser.

  • 9. Conditions d'échange ou de remboursement

    Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d'origine

    Les produits réalisés sur mesure ne seront ni repris ni échangé conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

    Le client s'engage à faire parvenir le colis contenant le ou les produits concernés par un transporteur avec un suivi. Il devra conserver une preuve de dépôt de son colis chez ce même transporteur pour pouvoir prétendre à l'échange ou au remboursement pour palier tout problème lié à une perte du colis.


    Le colis devra être adressé accompagné du reçu de la commande à :

    SASU FRENCH FABRIQUE
    13 Rue Robert SCHUMANN
    84000 AVIGNON


    Toute demande de remboursement ou d'échange devra faire l'objet d'une demande par email via notre formulaire de contact disponible ICI

  • 10. Données à caractère personnel

    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère personnelles relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

    L'acte de vente entraine le traitement d'information personnelles telles que le nom, prénom, adresse, email, téléphone des clients.

    Toute personne achetant des biens ou services sur bowtify accepte de recevoir un email de notre partenaire Trustpilot dans le but d'obtenir un retour sur la qualité de la prestation fournie.

    Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1833832.

    Suite à l'entrée en vigueur du Règlement Générale sur la protection des données personnelles et si celui-ci vous est applicable, vous possédez, conformément à la législation les droits ci-dessous:
    - Le droit d'être informé de l'utlisation faite de vos données personnelles.
    - Le droit d'accès et de rectification. Vous pouvez avoir accès à vos données, en récupérer une copie et rectifier les données jugées incorrectes si cela n'entre pas en confli avec une loi (inaltérabilité des données de transaction, de facturation, ...)
    - Le droit à l'oubli. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles dans les mêmes limites que le droit sépcifié au dessus.
    - Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à ce que vous soit restitué directement ou transmises à un tiers vos données personnelles.
    - Le droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles.

    Toute demande de modification, suppression, restitution, ... devra être effectuée via le formulaire de contact du site web bowtify.com ou par courrier à l'adresse suivante :

    SASU FRENCH FABRIQUE
    13 Rue Robert SCHUMANN
    84000 AVIGNON

  • 11. Archivage / preuve

    BOWTIFY archive les bons de commandes et les reçus sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BOWTIFY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre celles-ci.

  • 12. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bowtify.com est soumis au droit français.

    Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement à l'amiable.

    En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

  • 13. Contact / Service avant-vente et après-vente.

    Si vous souhaitez nous contacter, un formulaire prévu à cet effet est disponible sur le site à cette adresse.

    Vous pouvez nous adresser toutes vos questions, demandes, réclamations via ce formulaire.

    Pour le suivi de vos commandes, merci d'utiliser le compte que vous avez créé lors de votre commande.

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